L’IRNR ou Impôt sur le Revenu des Non-Résidents,  est un impôt de caractère direct qui s’applique sur les revenus obtenus par les personnes physiques et entités non-résidents sur le territoire espagnol, sans préjudice des régimes tributaires foraux du Pays-Basques et de Navarre, les normes spécifiques des Canaries, Ceuta et Melilla et les dispositions des traités et accords internationaux.

La dernière réforme fiscale en Espagne a apportée à cet impôt, différentes modifications dans le but de de l’adapter dans une plus grande mesure, au cadre réglementaire communautaire et aux changements de l’IRPF (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) et de l’IS (Impôt sur les Sociétés) qui s’applique aux contribuables résidents. Les principaux changements apportés sont les suivants :

Premièrement, pour les contribuables non-résidents sans établissement permanent en Espagne, les personnes physiques et les personnes juridiques sont différenciés, en établissant pour chacun d’eux les frais déductibles pour le calcul de base imposable, respectivement, en fonction de la norme de L’IRPF et de l’IS.

Deuxièmement, elle permet au contribuable résident dans un autre Etat membre de l’Union Européenne d’opter à L’IRPF. Cette option est principalement destinée aux personnes aux faibles revenus afin qu’elles puissent bénéficier des extensions de revenu prévues dans l’IRPF.

Troisièmement, la plus-value obtenue lors de la transmission du bien qui a été sa résidence habituelle sur le territoire espagnol est exclue de l’imposition, à condition que le montant obtenu soit réinvesti dans l’acquisition d’une nouvelle résidence principale.

Enfin, la réforme a apportée différentes modification aux taux d’imposition de l’IRNR, étant pertinent de signaler que pour les contribuables sans établissement permanent, s’établi le taux général de 24% (au lieu de 24,75% antérieurement), tandis que pour les résidents dans d’autres Etats de l’Union Européenne, le taux sera de 19%, le faisant correspondra ainsi avec le taux marginal le plus faibles du tarif de l’IRPF. En outre, le taux d’imposition applicable aux établissements permanents correspondra à celui en application dans le règlement de l’IS.