Actuellement, en raison de la situation financière en Espagne, nombreux sont ceux qui envisagent d’y acheter un bien immobilier. Le marché immobilier actuel offre de nombreuses opportunités, à des tarifs vraiment très attractifs.

Dans les options les plus intéressantes, nous pouvons citer les biens vendus par les entités bancaires. Les banques espagnoles disposent en ce moment dans leurs actifs, de très nombreux biens immobiliers, généralement obtenus suite à des saisies pour impayés, dont elles souhaitent se séparer. Pour cela, elles les proposent généralement avec d’importantes réductions par rapport aux prix du marché et des conditions de financement préférentielles.

Avant de se lancer dans l’achat, et même s’il s’agit de l’appartement ou de la maison dont vous avez toujours rêvé, il est fortement recommandé de vérifier tous les aspects urbanistiques et juridiques du bien en question.

La pratique habituelle en Espagne est, dans un premier temps, de payer un acompte, normalement 10% du prix, en soussignant un contrat privé, puis dans un second temps, de signer l’acte authentique d’achat chez le notaire où le solde du paiement sera versé.

1) Le premier point à vérifier, avant de signer un contrat privé et de verser les arrhes, est de vérifier l’identité du ou des propriétaires réels du bien en question. C’est à dire, vous devez vous assurer que la personne physique ou morale qui vous vend ce bien, est effectivement le propriétaire de ce dernier.

2) En second lieu, il est très important de savoir si le bien que vous souhaitez acquérir a des charges rattachées comme un crédit immobilier, une servitude, une saisie, etc.

3) En troisième lieu, il est conseillé de contrôler la situation urbanistique de votre futur logement, afin de vérifier l’obtention de tous les permis nécessaires, et ainsi d’éviter qu’il ne se trouve dans une situation d’infraction aux règlements urbanistiques.

4) Après avoir effectué tous ces contrôles, il ne faut pas oublier, la certification énergétique, qui est, depuis le 1er juin 2013, un document obligatoire devant être détenu par toute personne physique ou morale souhaitant vendre ou louer un logement. Une exception cependant lors d’une transmission d’un bien immobilier, acquis comme deuxième résidence, non occupé plus de 4 mois par an et dont la consommation sera inférieure à 25% de la consommation normale annuelle. Dans ce cas, l’acheteur devra l’attester par une déclaration sur l’honneur.

5) Avant-dernier point, mais non des moindres, le bien immobilier doit «être conforme» aux conditions réglementaires d’hébergement, et donc disposer du document nommé « cédula de habitabilidad », document qui le certifie.

6) Enfin, il faut souligner l’intérêt de vérifier l’existence des services d’eau, électricité et éventuellement de gaz, et, le cas échéant, de contrôler l’absence de factures impayés de la part du vendeur.

Une fois ces 6 points vérifiés, vous pouvez acheter le bien de vos rêves, en toute tranquillité. Cette tâche est le plus souvent longue et fastidieuse. C’est pourquoi, il est préférable de faire appel à un cabinet d’avocat, comme A.M.a.s. Abogados & Asesores. En requérant nos services, vous aurez la garantie d’une vérification complète du bien désiré, ainsi qu’une rédaction bilingue et supervision du contrat privé et de l’acte authentique d’achat. Pour ces derniers, nous nous chargerons de négocier avec la partie vendeuse, les clauses défendant au mieux vos intérêts.