En avril 2015, une initiative législative populaire avait conduit le Parlement de Catalogne à examiner un projet de loi portant sur les associations de consommateurs de cannabis.
Le 28 juin 2017, le Parlement de Catalogne réuni en session plénière a adopté cette loi.
Cette loi locale encadre les associations de personnes consommatrices de cannabis. De telles associations ne doivent ainsi pas revêtir d’objet lucratif, être légalement constituées et autosuffisantes pour pouvoir distribuer du cannabis à leurs membres majeurs, qui le consommeront dans des lieux privés et dans un but récréatif ou thérapeutique.
Ainsi, de telles associations dont la publicité sera limitée, pourront permettre de lutter contre les dégâts que le cannabis peut occasionner sur la santé publique et miner le marché clandestin. De plus, l’instauration d’un impôt spécial sur le cannabis pourrait accompagner ce nouveau dispositif et offrir de nouvelles recettes à la Catalogne.
Aux termes de cette loi, l’association pourra cultiver une quantité maximale annuelle de 150 kg de cannabis, que seuls ses membres pourront acheter, dans une quantité mensuelle plafonnée pour chaque membre. L’accent a notamment été mis sur la protection des jeunes entre 18 et 21 ans qui ne pourront acheter qu’une quantité réduite de 20 grammes par mois, contre 60 grammes pour les plus âgés. Ces limitations seront par ailleurs levées lorsque la consommation du cannabis s’inscrit dans un usage thérapeutique.
La police n’interviendra donc pas en principe sur la culture du cannabis effectuée par les associations. Néanmoins, une Commission de surveillance de l’application de cette loi sera mise en place. Cette Commission sera également chargée de contrôler la mise en conformité à ce nouveau dispositif des associations préexistantes dans un délai d’un an.
Enfin, et afin d´éviter le tourisme cannabique, la loi prévoit un délai de 15 jours de carence entre la demande d’inscription au club et la première remise de cannabis.
L’entrée en vigueur de cette nouvelle loi se fera le lendemain de sa publication au Journal Officiel du Gouvernement régional de Catalogne.