Le passeport vaccinal est perçu par plusieurs pays européens comme un moyen de lever les restrictions mises en place contre le Covid-19 en ce qu’il permet de certifier le statut sanitaire d’une personne. Une initiative qui émerge au niveau européen mais qui semble prématurée, en raison du faible pourcentage de personnes vaccinées, des risques de discrimination et des […]
Le Royaume-Uni, candidat à l’accord de libre-échange transpacifique
La ministre britannique au commerce international, Liz Truss, a annoncé que le Royaume-Uni se porterai candidat pour intégrer le CPTPP – Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership. Cet accord de libre-échange transpacifique, créé en 2019, réunit 11 pays de la région Asie-Pacifique dont le Canada, l’Australie et le Vietnam. Il prévoit la suppression des […]
Evolution de la situation sanitaire en Europe
Tandis que les campagnes de vaccination se poursuivent partout en Europe, la Norvège vient s’ajouter à la liste des pays qui déconseillent l’injection du vaccin AstraZeneca aux plus de 65 ans, par manque d’information concernant ses effets secondaires sur la population de cette tranche d’âge. Cela pourrait provoquer des retards dans la campagne de vaccination […]
Modification de la loi sur les expulsions en Espagne
Le 22 décembre dernier, un décret-loi RDL 37/2020, suspendant l’expulsion des familles vulnérables sans logement alternatif en cas de non-paiement du loyer a été promulgué. Il restera en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’alerte – équivalent de l’état d’urgence –, prévu le 9 mai prochain. La semaine dernière, le gouvernement espagnol a franchi un […]
La loi encadrant les associations de consommateurs de cannabis approuvée par le Parlement de Catalogne
En avril 2015, une initiative législative populaire avait conduit le Parlement de Catalogne à examiner un projet de loi portant sur les associations de consommateurs de cannabis.Le 28 juin 2017, le Parlement de Catalogne réuni en session plénière a adopté cette loi. Cette loi locale encadre les associations de personnes consommatrices de cannabis. De telles […]
IRNR, les principales nouveautés suite à la dernière réforme fiscale
L’IRNR ou Impôt sur le Revenu des Non-Résidents, est un impôt de caractère direct qui s’applique sur les revenus obtenus par les personnes physiques et entités non-résidents sur le territoire espagnol, sans préjudice des régimes tributaires foraux du Pays-Basques et de Navarre, les normes spécifiques des Canaries, Ceuta et Melilla et les dispositions des traités […]